Panorama des redressements fiscaux
23ème ÉDITION
Mercredi 2 octobre 2024
De 8h45 à 17h30 (accueil à partir de 8h15)
Les Salons Hoche – 9, avenue Hoche
75008 Paris
Panorama des redressements fiscaux
Lefebvre Dalloz, en partenariat avec PwC Société d'Avocats, vous convie à la 23ème édition du Panorama des redressements fiscaux : une journée d’échanges et de débats autour de l’actualité du contrôle fiscal en présence de membres du Conseil d’Etat et de représentants de la Direction générale des finances publiques.
Objectifs pédagogiques
Anticiper et gérer au mieux les contrôles fiscaux et les relations avec l’administration fiscale.
Programme de la journée
MATIN
8h15 – 9h00 : Accueil des participants
9h00 – 9h15 : Mot d’accueil de Lefebvre Dalloz
MATINÉE
Echanges avec les membres du Conseil d’Etat sur une sélection de redressements fiscaux
Prix de transfert et Fiscalité internationale
Membres du CE • Intervenants PwC Société d'Avocats- Prix de transfert : Stock-option et mark-up
- Redressement d’une succursale et retenue à la source : quelle convention appliquer ?
TVA
Membres du CE • Intervenants PwC Société d'Avocats- TVA et livraison intracommunautaire
- TVA et indemnité de résiliation anticipée avec clause pénale
10h45 – 11h 15 PAUSE
Impôt sur les sociétés
Membres du CE • Intervenants PwC Société d'Avocats- Théorie du coût d’acquisition
Changement d’activité et reports déficitaires
Membres du CE • Intervenants PwC Société d'Avocats- Evolution des textes et de la jurisprudence
- Cas pratiques (changement de modèle économique, baisse temporaire d’activité, mise en sommeil ….)
12h45 – 14h30 DEJEUNER
APRES-MIDI
Intervention de la DGFiP
Intervention de la DGFiP
DGFiP • Grand témoin : Maïté Melaye-Olivier, directrice fiscale du groupe Critéo • Intervenants PwC Société d'Avocats
Thème 1 : Actualité des différents outils de sécurité juridique (SMEC, Partenariat, Création du guichet international auprès de la DGE, Rescrits, etc.)
Questions de la salle
15H45 – 16h15 PAUSE
Suite de l’intervention de la DGFiP
DGFiP • Intervenants PwC Société d'Avocats
Thème 2 : Actualité des procédures internationales (Développement des contrôles fiscaux conjoints, Evolution des APP, Procédures amiables, ICAP, etc.)
Questions de la salle
17h30 Fin de la Conférence
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